Conditions Générales

Termes et conditions

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
1. Introduction
Les présentes conditions générales et les documents mentionnés ci-dessous (les « Conditions ») s’appliquent à votre utilisation de https://winberry.casino/ (le « Site Web ») et de ses services connexes ou associés (collectivement, le « Service »).
**Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations liés à l'utilisation du Site Web et constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, notre client (« Client »), et nous. En utilisant ce Site Web et/ou en accédant au Service, que vous soyez un simple visiteur ou un utilisateur enregistré disposant d'un compte (« Compte »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que par toute modification qui pourrait y être apportée. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, vous devez vous abstenir d'accéder au Service ou d'utiliser le Site Web. **
Le Service est exploité par 3-102-937610 SRL, une société à responsabilité limitée enregistrée au Costa Rica sous le numéro d'enregistrement 3102937610, dont le siège social est situé à San José, Montes, De Oca, Barrio Dent, à deux cents mètres au nord et cinquante mètres à l'est du Centro Cultural Costarricense Northeasterno, bâtiment administratif, bureau numéro trois, Costa Rica (la « Société »), agréée dans l'État d'Anjouan en vertu de la loi sur les jeux de hasard informatiques n° 007 de 2005.
2. Dispositions générales
Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier les Conditions d'utilisation (y compris les documents mentionnés ci-dessous) à tout moment. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des Conditions d'utilisation mises à jour. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur ce Site Web. Si vous vous opposez à ces modifications, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service. En continuant à utiliser le Site Web après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation modifiées. Les paris non réglés avant l'entrée en vigueur des Conditions d'utilisation modifiées restent soumis aux Conditions d'utilisation précédemment applicables.
3. Vos obligations
Vous reconnaissez qu'à tout moment lors de l'accès au site Web et de l'utilisation du service :
3.1 Vous devez être âgé de plus de 18 ans ou avoir atteint l'âge légal pour les jeux d'argent en vertu des lois qui vous sont applicables. Nous nous réservons le droit de vous demander une preuve d'âge à tout moment.
3.2 Vous avez la capacité juridique et pouvez conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous. Si vous n'avez pas la capacité juridique, vous ne devez pas accéder au Site Web ni utiliser le Service.
3.3 Vous résidez dans un pays où les jeux d'argent sont autorisés. Vous ne résidez pas dans un pays où l'accès aux jeux d'argent en ligne est interdit aux résidents ou à toute personne se trouvant sur son territoire. Il vous incombe de vous assurer que votre utilisation du Service est légale.
3.4 Vous ne pouvez pas utiliser de VPN, de proxys ou de services ou dispositifs similaires qui masquent ou remplacent l'identification de votre véritable emplacement.
3.5 Vous êtes un utilisateur autorisé du mode de paiement que vous utilisez.
3.6 Vous devez effectuer tous les paiements à notre égard de bonne foi et ne pas tenter d'annuler un paiement effectué ni prendre aucune mesure qui entraînerait l'annulation d'un tel paiement par un tiers.
3.7 En plaçant des paris, vous pouvez perdre tout ou partie de l'argent que vous déposez dans le Service conformément aux présentes Conditions et vous serez entièrement responsable de cette perte.
3.8 Lors de la prise de paris, vous ne devez pas utiliser d'informations obtenues en violation des lois applicables du pays dans lequel vous vous trouviez au moment où le pari a été placé.
3.9 Vous n’agissez pas au nom d’une autre partie ni à des fins commerciales, mais uniquement pour votre propre compte en tant que particulier privé à titre personnel.
3.10 Vous ne devez pas tenter de manipuler de manière injuste ou de façon à nuire à l'intégrité du Service ou à la nôtre, quel que soit le marché ou l'élément du Service.
3.11 Vous devez à tout moment agir de bonne foi envers nous et le Service en ce qui concerne tous les paris placés en utilisant le Service.
3.12 Vous, ou, le cas échéant, vos employés, employeurs, agents ou membres de votre famille, n'êtes pas inscrits en tant qu'affilié dans notre programme d'affiliation.
4. Restrictions d'utilisation

4.1 Vous ne devez pas utiliser le Service :

4.1.1 Si vous avez moins de 18 ans (ou moins de l'âge de la majorité dans la juridiction qui vous est applicable), ou si vous ne pouvez pas légalement conclure un accord contraignant avec nous, ou si vous agissez en tant qu'agent ou autrement au nom d'une personne de moins de 18 ans (ou moins de l'âge de la majorité dans la juridiction qui vous est applicable) ;

4.1.2. Si vous résidez dans un pays où l'accès aux jeux de hasard en ligne est interdit à ses résidents ou à toute personne se trouvant sur le territoire de ce pays.

4.1.3. Si vous résidez dans l'un des pays suivants ou si vous accédez au site Web depuis l'un des pays suivants :

● Autriche ● France et ses territoires ● Allemagne ● Pays-Bas et leurs territoires ● Espagne ● Union des Comores ● Royaume-Uni ● États-Unis et leurs territoires ● tous les pays figurant sur la liste noire du GAFI, ● toute autre juridiction jugée interdite par l’Autorité des services financiers offshore d’Anjouan.

4.1.4. Collecter les pseudonymes, adresses électroniques et/ou autres informations d'autres Clients par quelque moyen que ce soit (par exemple, en envoyant des spams, d'autres types de courriels non sollicités ou en intégrant ou en créant des liens non autorisés vers le Service) ;

4.1.5. Perturber ou avoir un impact excessif sur les activités des autres Clients ou sur le fonctionnement du Service dans son ensemble ;

4.1.6. Promouvoir des publicités commerciales non sollicitées, des liens d'affiliation et d'autres formes de publicité, qui peuvent être retirées du Service sans préavis ;

4.1.7. De toute manière qui, à notre avis raisonnable, pourrait être considérée comme une tentative de : (i) frauder le Service ou un autre Client utilisant le Service ; ou (ii) conspirer avec un autre Client utilisant le Service pour obtenir un avantage indu ;

4.1.8. Utiliser des stratégies à risque nul ou minimal visant à satisfaire artificiellement les exigences de mise des bonus, le renouvellement obligatoire des fonds (mise) et/ou le blanchiment d'argent. Ces actions comprennent, sans s'y limiter : (i) les mises mutuellement exclusives, y compris les mises simultanées sur des résultats opposés (par exemple, Rouge et Noir à la roulette, Joueur et Banque au baccarat) ; et (ii) les mises sûres, y compris les mises couvrant plus de 65 % des résultats possibles en un seul tour (par exemple, plus de 24 numéros à la roulette).

4.1.9. Collecter (analyser) nos cotes ou enfreindre l'un quelconque de nos droits de propriété intellectuelle ; ou

4.1.10. Pour toute activité illégale.

**4.2 Vous ne pouvez ni vendre ni transférer votre compte à un tiers, ni acheter un compte de joueur auprès d'un tiers. **
4.3 Vous ne pouvez en aucun cas transférer des fonds entre comptes de jeu.
4.4 Nous pouvons résilier votre compte immédiatement par notification écrite si vous utilisez le Service à des fins non autorisées. Dans certains cas, nous pouvons également engager des poursuites judiciaires à votre encontre.
**4.5 Les employés de la Société, ses licenciés, distributeurs, grossistes, filiales, agences de publicité, de promotion ou autres, partenaires médias, sous-traitants, détaillants et les membres de leur famille proche ne sont PAS autorisés à utiliser le Service pour de l'argent réel sans l'accord préalable du directeur général ou du PDG de la Société. Si une telle activité est détectée, le ou les comptes seront immédiatement fermés et tous les bonus et gains seront annulés. **
5. Inscription
Vous acceptez qu'à tout moment lors de l'utilisation du Service :
5.1 Nous nous réservons le droit de refuser toute demande d’inscription de tout candidat à notre seule discrétion et sans obligation de fournir une raison spécifique.
5.2 Avant d'utiliser le Service, vous devez remplir personnellement le formulaire d'inscription et lire et accepter les présentes Conditions. Pour commencer à placer des paris sur le Service ou retirer vos gains, nous pourrions vous demander de devenir un Client vérifié, ce qui implique de réussir certains contrôles. Vous pourriez être amené à fournir une pièce d'identité valide et tout autre document jugé nécessaire. Cela inclut, sans s'y limiter, une pièce d'identité avec photo (copie de votre passeport, permis de conduire ou carte d'identité nationale) et une facture récente de services publics à votre nom et adresse comme justificatif de domicile. Nous nous réservons le droit de suspendre les paris ou de limiter les fonctionnalités de votre Compte jusqu'à réception des informations requises. Cette procédure est effectuée conformément à la réglementation applicable en matière de jeux et à la législation anti-blanchiment d'argent. De plus, vous devrez approvisionner votre Compte de Service en utilisant les moyens de paiement spécifiés dans la section « Paiement » de notre Site Web.
5.3 Vous devez fournir des coordonnées exactes, notamment une adresse électronique valide (l’« Adresse électronique enregistrée »), et les mettre à jour régulièrement afin d’en garantir l’exactitude. Il vous incombe de maintenir vos coordonnées à jour dans votre Compte. À défaut, vous pourriez ne pas recevoir les notifications et informations importantes relatives à votre Compte, y compris les modifications apportées aux présentes Conditions. Nous identifions nos Clients et communiquons avec eux par le biais de leur Adresse électronique enregistrée. Le Client est responsable du maintien d’une adresse électronique active et unique, de la communication de l’exactitude de cette adresse et de la notification à la Société de tout changement d’adresse. Chaque Client est seul responsable de la sécurité de son Adresse électronique enregistrée afin d’empêcher toute utilisation par un tiers. La Société décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes, réels ou supposés, résultant des communications entre la Société et le Client effectuées via l’Adresse électronique enregistrée. Tout Client ne disposant pas d’une adresse électronique permettant à la Société de le contacter verra son Compte suspendu jusqu’à ce qu’une telle adresse nous soit fournie. Nous suspendrons immédiatement votre Compte par notification écrite si vous fournissez intentionnellement des informations personnelles fausses ou inexactes. Dans certaines circonstances, nous pouvons également engager des poursuites judiciaires à votre encontre et/ou contacter les autorités compétentes, qui peuvent également engager des poursuites à votre encontre.
5.4 Vous n'êtes autorisé à créer qu'un seul Compte pour le Service. Tout Compte créé en plusieurs exemplaires sera immédiatement résilié. Ceci inclut l'utilisation de comptes par des représentants, des membres de votre famille, des partenaires, des affiliés, des personnes liées, des personnes sous votre contrôle et/ou des tiers agissant pour votre compte.
5.5 Afin de garantir votre intégrité financière et de vérifier votre identité, nous pourrions vous demander des renseignements personnels supplémentaires, tels que vos nom et prénom, ou faire appel à des fournisseurs de renseignements tiers que nous jugerons nécessaires. Si nous recevons des renseignements personnels supplémentaires de sources tierces, nous vous en informerons.
5.6 Vous devez garder votre mot de passe confidentiel. Si les informations de compte demandées sont correctes, nous nous réservons le droit de considérer que les paris, dépôts et retraits ont été effectués par vous. Nous vous conseillons de changer régulièrement votre mot de passe et de ne jamais le divulguer à des tiers. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe ; tout manquement à cette obligation se fera à vos risques et périls. Vous pouvez vous déconnecter du Service à la fin de chaque session. Si vous pensez que des informations concernant votre compte ont été utilisées à mauvais escient par un tiers, que votre compte a été piraté ou que votre mot de passe a été divulgué par un tiers, vous devez nous en informer immédiatement. Vous devez également nous informer si votre adresse e-mail enregistrée a été piratée ; nous pourrions vous demander des informations ou des documents supplémentaires afin de vérifier votre identité. Nous suspendrons immédiatement votre compte dès que nous aurons connaissance d'un tel incident. Dans l'intervalle, vous restez responsable de toute activité sur votre compte, y compris l'accès par des tiers, que vous l'ayez autorisé ou non.
5.7 Vous ne devez en aucun cas transmettre un contenu ou d'autres informations concernant le Service à un autre Client ou à toute autre partie en utilisant la capture d'écran (ou toute autre méthode similaire), ou afficher ces informations ou ce contenu dans un cadre ou de toute autre manière différente de la façon dont ils apparaîtraient si ce Client ou ce tiers entrait l'URL du Service dans un navigateur.
5.8 Dès votre inscription, vous pourrez utiliser toutes les devises disponibles sur le site web. Ces devises serviront à vos dépôts, retraits et paris placés et validés au sein du Service, conformément aux présentes Conditions. Certains modes de paiement ne prennent pas en charge toutes les devises. Dans ce cas, la devise de traitement sera affichée, ainsi qu'un convertisseur disponible sur la page.
5.9 Nous ne sommes aucunement tenus d'ouvrir un compte pour vous, et notre formulaire d'inscription sur le site web constitue simplement une invitation à soumettre des offres. La décision d'ouvrir ou non un compte pour vous est entièrement à notre discrétion, et si nous refusons d'ouvrir un compte, nous ne sommes pas tenus de vous en fournir la raison.
5.10 Après réception de votre demande, nous pouvons vous contacter pour vous demander des informations et/ou des documents supplémentaires afin de nous conformer à nos obligations réglementaires et légales.
6. Votre compte
6.1 Chaque joueur est autorisé à n'avoir qu'un seul (1) compte.
6.2 Vous ne pouvez pas utiliser le même appareil, la même adresse IP, le même mode de paiement, le même environnement de navigateur, le même identifiant technique ou tout autre identifiant similaire pour vous connecter à plusieurs comptes différents ou pour utiliser le Service via plusieurs comptes si, selon notre appréciation raisonnable, cela indique une activité dupliquée, liée, suspecte ou frauduleuse.
6.3 La violation de cette règle peut entraîner le blocage ou la suspension immédiate du Compte, l'annulation des bonus, des gains et/ou des paris, ainsi que la retenue ou le retard du traitement des fonds en attendant leur vérification.
6.4 Nous nous réservons le droit de clôturer ou de suspendre tout Compte sans préavis et de rembourser l'intégralité des fonds. Dans ce cas, toutes les obligations contractuelles existantes seront honorées.
6.5 Nous nous réservons le droit de refuser, restreindre, annuler ou limiter tout pari à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris tout pari soupçonné d'avoir été effectué frauduleusement afin de contourner nos limites de paris et/ou les règles de notre système.
6.6 Si un montant est crédité par erreur sur votre Compte, il reste notre propriété et lorsque nous prendrons connaissance d'une telle erreur, nous vous en informerons et le montant sera débité de votre Compte.
6.7 Si, pour une raison quelconque, votre compte se retrouve à découvert, vous nous devez le montant du découvert.
6.8 Vous devez nous informer dès que vous avez connaissance d'erreurs relatives à votre Compte.
6.9 N'oubliez pas que les paris sont uniquement destinés au divertissement et au plaisir, et vous devez cesser de jouer dès que cela ne vous procure plus de joie. Ne pariez jamais plus que ce que vous pouvez vous permettre de perdre. Si vous pensez avoir perdu le contrôle de votre pratique du jeu, nous vous proposons l'auto-exclusion. Il vous suffit d'envoyer un message à notre service client depuis votre adresse e-mail enregistrée, en indiquant votre souhait de vous auto-exclure. Votre demande sera prise en compte dans les 24 heures suivant sa réception. Dans ce cas, votre compte sera désactivé jusqu'à nouvel ordre et vous ne pourrez plus y accéder.
6.10 Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni nantir votre Compte à une autre personne. Cette interdiction s'applique au transfert de tout actif, quelle qu'en soit la valeur, y compris, mais sans s'y limiter, la propriété des comptes, les gains, les dépôts, les paris, les droits et/ou les créances liés à ces actifs, qu'ils soient de nature juridique, commerciale ou autre. L'interdiction de tels transferts s'applique également, mais sans s'y limiter, à la constitution de charges, au nantissement, à la cession, à l'usufruit, au commerce, au courtage, à l'hypothèque et/ou à la donation, en collaboration avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, fondation et/ou association, sous quelque forme que ce soit.
6.11 Si vous souhaitez fermer votre compte chez nous, veuillez envoyer un e-mail depuis votre adresse e-mail enregistrée à notre service clientèle via les liens sur le site Web.
7. Dépôt de fonds
7.1Tous les dépôts doivent être effectués depuis un compte, un système de paiement ou une carte bancaire enregistrée à votre nom. Les dépôts effectués dans une autre devise seront convertis au taux de change du jour fourni par oanda.com, ou au taux de change en vigueur de notre banque ou de notre prestataire de paiement, puis votre compte sera crédité en conséquence. Veuillez noter que certains systèmes de paiement peuvent appliquer des frais de conversion supplémentaires, qui seront déduits du montant de votre dépôt. Tous les crédits, y compris les dépôts et les récompenses (notamment les gains de tournois), sont soumis à une condition de mise obligatoire de 3x avant tout retrait.
7.2 Les dépôts et retraits de fonds clients peuvent être soumis à des frais, consultables sur le Site Web. Dans la plupart des cas, nous prenons en charge les frais de transaction liés à l'approvisionnement de votre Compte. Les frais bancaires éventuels liés à vos dépôts sont à votre charge.
7.3 La Société n'est pas un établissement financier et fait appel à des prestataires de services de paiement électronique tiers pour le traitement des dépôts par carte bancaire ; ces opérations ne sont pas effectuées directement par nos soins. Si vous effectuez un dépôt par carte bancaire, votre compte ne sera crédité que si nous recevons une autorisation de la part de l'émetteur de votre carte. À défaut d'autorisation, votre compte ne sera pas crédité.
7.4 Vous vous engagez à régler intégralement tous les frais et charges dus à nous ou aux prestataires de paiement en lien avec votre utilisation du Service. Vous vous engagez également à ne pas contester, refuser, annuler ou renverser vos dépôts. Dans ce cas, vous devrez nous rembourser les dépôts impayés, y compris les frais engagés pour leur recouvrement, et vous acceptez que les gains issus de paris effectués avec ces fonds remboursés soient perdus. Vous reconnaissez et acceptez que votre compte de jeu n'est pas un compte bancaire et n'est donc ni garanti, ni assuré, ni protégé par une quelconque assurance-dépôts, assurance bancaire ou autre système d'assurance similaire, quelle que soit la juridiction, y compris, mais sans s'y limiter, votre juridiction locale. De plus, votre compte de jeu ne génère aucun intérêt sur les fonds qui y sont déposés.
7.5 Si vous choisissez d'accepter l'une de nos offres promotionnelles ou bonus en saisissant un code bonus lors de votre dépôt, vous acceptez les conditions des bonus et les conditions de chaque bonus spécifique.
**7.6 Les fonds provenant d’activités criminelles, illégales ou non autorisées ne doivent pas être déposés chez nous. **
7.7 Si vous déposez des fonds à l'aide d'une carte de crédit, nous vous recommandons de conserver une copie de vos relevés de transaction et une copie des présentes conditions.
7.8 Les jeux d'argent en ligne peuvent être illégaux dans votre pays ; le cas échéant, vous n'êtes pas autorisé à utiliser votre carte de paiement pour effectuer un dépôt sur ce site web. Il vous incombe de vous renseigner sur la législation relative aux jeux d'argent en ligne en vigueur dans votre pays de résidence.
8. Retrait de fonds
8.1 Vous pouvez retirer les fonds non utilisés et confirmés de votre compte de jeu en soumettant une demande de retrait conformément à nos conditions de retrait. Tous les dépôts et autres crédits de solde sont soumis à une condition de mise obligatoire de 3 fois le montant du crédit correspondant avant la demande de retrait. Une demande de retrait effectuée avant que cette condition de mise de 3x ne soit remplie peut être refusée. Le montant minimum de retrait par transaction est de 10 € (ou l'équivalent dans une autre devise), sauf en cas de clôture de compte, auquel cas vous pouvez retirer la totalité du solde.
Les limites de retrait de base suivantes s'appliquent aux joueurs :
(i) pour les joueurs dont les dépôts totaux sont inférieurs à 1 500 € - pas plus de 1 500 € par jour, 3 000 € par semaine et 15 000 € par mois ;
(ii) pour les joueurs dont le montant total de dépôt est de 1 500 € ou plus – pas plus de 2 500 € par jour, 5 500 € par semaine et 25 000 € par mois ;
(iii) Pour les joueurs ayant déposé un montant total de 10 000 € ou plus : maximum de 4 000 € par jour, 20 000 € par semaine et 50 000 € par mois. La Société se réserve le droit de fixer des limites de retrait individuelles, la mise maximale, ainsi que la rapidité, l’ordre et le délai de traitement des paiements, en fonction de l’historique d’activité du Client, de son niveau de risque, de sa vérification en cours, des moyens de paiement utilisés, du montant demandé et d’autres facteurs. Ces conditions individuelles peuvent être appliquées à la hausse comme à la baisse et ne font pas l’objet d’une notification préalable obligatoire, sauf stipulation contraire dans le contrat avec le Client. Des avantages supplémentaires, tels que des paiements accélérés et des limites flexibles, peuvent être proposés aux participants du programme VIP et sont étudiés au cas par cas par la Société.
8.2 Aucun frais n'est appliqué aux retraits si vous avez rempli les conditions de mise applicables (×3) telles que définies dans les présentes Conditions. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser la demande de retrait et/ou, si le traitement du retrait est autorisé à notre entière discrétion, d'appliquer des frais de 8 % avec un minimum de 4 € (ou l'équivalent dans la devise de votre compte) afin de lutter contre le blanchiment d'argent et l' utilisation abusive de notre système de paiement.
8.3 Nous nous réservons le droit de demander une pièce d'identité avec photo, un justificatif de domicile ou de procéder à des vérifications supplémentaires (comme un selfie, un appel de vérification, etc.) afin de confirmer votre identité avant tout retrait de votre Compte. Nous nous réservons également le droit de vérifier votre identité à tout moment pendant la durée de votre relation avec nous.
8.4 Tous les retraits doivent être effectués vers la carte bancaire, le compte bancaire ou le moyen de paiement initialement utilisé pour approvisionner votre compte. Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous autoriser à retirer des fonds vers un moyen de paiement différent de celui utilisé pour votre dépôt initial. Cette autorisation fera toujours l'objet de vérifications de sécurité supplémentaires.
8.5 Si vous souhaitez retirer des fonds mais que votre compte est indisponible, inactif (dormant), bloqué ou fermé, veuillez contacter notre service clientèle.
8.6 Les limites de retrait générales et individuelles, les mises maximales, ainsi que la rapidité, la priorité et le délai de traitement des paiements sont régis par l'article 8.1 des présentes conditions. La Société peut temporairement limiter, retarder ou suspendre le traitement des retraits pendant la durée d'une enquête, d'une évaluation des risques, de vérifications, d'une enquête pour activité suspecte ou d'un contrôle de conformité.
8.7 Veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements dans le cas où vous enfreignez la politique d'utilisation limitée énoncée aux paragraphes 3.3 et 4.
9. Transactions et processeurs de paiement
9.1 Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes les sommes qui nous sont dues. Vous devez effectuer tous vos paiements de bonne foi et vous abstenir de toute tentative d'annulation ou de toute action susceptible d'inciter un tiers à annuler un paiement afin d'éviter toute responsabilité légale. Vous nous rembourserez tout rejet de paiement, refus de paiement ou annulation de votre part, ainsi que toutes les pertes que nous pourrions subir de ce fait. Nous nous réservons également le droit de facturer des frais administratifs de 50 € (ou l'équivalent en devise étrangère) pour chaque rejet de paiement, refus de paiement ou annulation de votre part.
9.2 Nous nous réservons le droit d'utiliser des processeurs de paiement électronique tiers et/ou des banques acquéreuses pour traiter les paiements que vous effectuez et vous acceptez d'être lié par leurs conditions générales, à condition qu'elles aient été portées à votre attention et que ces conditions générales ne soient pas en conflit avec les présentes conditions générales.
9.3 Toutes les transactions effectuées sur notre site web peuvent faire l'objet de contrôles afin de prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les transactions suspectes seront signalées aux autorités compétentes.
10. Erreurs
**10.1 En cas d'erreur ou de dysfonctionnement de notre système ou de nos procédures, tous les paris seront annulés. Vous êtes tenu de nous en informer immédiatement dès que vous avez connaissance de telles erreurs ou dysfonctionnements. **
10.2 Nous mettons tout en œuvre pour éviter les erreurs dans la publication des cotes des bookmakers. Cependant, si, par suite d'une erreur humaine ou d'un problème technique, un pari est accepté à des cotes qui : diffèrent sensiblement de celles disponibles sur le marché au moment de la passation du pari ; ou sont manifestement incorrectes, compte tenu de la probabilité de survenue de l'événement au moment de la passation du pari, nous nous réservons le droit d'annuler ce pari, ou d'annuler un pari placé après le début de l'événement.
10.3 Nous nous réservons le droit de recouvrer tout montant versé en trop et de corriger les erreurs présentes sur votre compte. Par exemple, une erreur pourrait survenir si le prix affiché est incorrect ou si le résultat d'un événement a été saisi de manière erronée. En cas de solde insuffisant sur votre compte, nous pourrions vous demander de régler le montant dû pour tout pari erroné. Par conséquent, nous nous réservons le droit d'annuler, de réduire ou de supprimer tout pari en cours, même s'il a été effectué avec des fonds obtenus par erreur.
11. Règles du jeu, retours et annulations
11.1 Le vainqueur d'un événement est déterminé à la date de règlement de l'événement et nous ne reconnaîtrons pas les décisions contestées ou annulées à des fins de paris.
**11.2 Tous les résultats publiés sont considérés comme définitifs après 72 heures, et aucune demande ne sera prise en compte après ce délai. Dans les 72 heures suivant la publication des résultats, nous ne les modifierons ou ne les corrigerons qu'en cas d'erreur humaine, de dysfonctionnement du système ou d'erreur de la source des résultats cités. **
11.3 Si le résultat d'un match est annulé pour quelque raison que ce soit par l'instance dirigeante du match pendant la période de paiement, tous les montants seront remboursés.
11.4 En cas de match nul lors d'une rencontre pour laquelle l'option match nul est proposée, tous les paris sur la victoire ou la défaite de l'équipe sont perdus. Si l'option match nul n'est pas proposée, tous les paris sont remboursés en cas de match nul. Si l'option match nul n'était pas disponible, le temps additionnel joué est pris en compte.
11.5 Si un résultat ne peut être vérifié par nous, par exemple si la diffusion d'un événement est interrompue (et ne peut être vérifiée par une autre source), alors à notre discrétion, les paris sur cet événement seront annulés et les mises remboursées.
11.6 Les montants minimum et maximum des mises pour tous les événements sont fixés par nos soins et peuvent être modifiés sans préavis écrit. Nous nous réservons également le droit d'ajuster les limites pour chaque compte.
11.7 Les clients sont seuls responsables des transactions effectuées sur leur compte. Une fois une transaction réalisée, elle est irrévocable. Nous déclinons toute responsabilité en cas de paris manqués ou en double effectués par les clients et n'examinerons aucune réclamation relative à des paris manqués ou en double. Les clients peuvent consulter leurs transactions dans la section « Mon compte » du site web après chaque session afin de vérifier que tous les paris demandés ont bien été acceptés.
11.8 Un match est considéré comme ayant eu lieu si les deux équipes sont correctes, quel que soit le titre de la ligue sous lequel il est publié sur notre site Web.
11.9 Les dates et heures de début affichées sur le Site pour les matchs d'e-sport sont données à titre indicatif et ne constituent pas une garantie. Si un match est suspendu ou reporté et n'est pas repris dans les 72 heures suivant l'heure de début initialement prévue, il est considéré comme annulé et les paris sont remboursés. Exception faite des paris portant sur la qualification d'une équipe ou d'un joueur pour le tour suivant d'un tournoi ou sur sa victoire finale : ces paris restent valides, même en cas de suspension ou de report du match.
11.10 Si un événement est publié par nos soins avec une date incorrecte, tous les paris seront maintenus sur la base de la date annoncée par l'instance dirigeante.
11.11 Si une équipe utilise un remplaçant, le résultat est toujours valable car c'était le choix de l'équipe d'utiliser le remplacement.
11.12 La Société se réserve le droit de retirer des événements, des marchés et tout autre produit du Site Web.
11.13 Une explication détaillée de nos règles de paris sportifs peut être trouvée sur une page séparée : RÈGLES DES PARIS SPORTIFS.
12. Communications et notifications
12.1 Toutes les communications et notifications que vous êtes tenu de nous adresser en vertu des présentes Conditions générales doivent être envoyées via le formulaire d'assistance clientèle sur le site Web.
12.2 Sauf indication contraire dans les présentes Conditions générales, toutes les communications et notifications que nous sommes tenus de vous adresser seront soit publiées sur le Site Web, soit envoyées à l'adresse électronique enregistrée dans notre système pour le Client concerné. Le mode de communication sera déterminé à notre entière discrétion.
12.3 Toutes les communications et notifications à effectuer en vertu des présentes Conditions générales par l'une ou l'autre des parties doivent être en anglais, par écrit, et doivent être envoyées et reçues à partir de l'adresse électronique enregistrée dans votre compte.
12.4 Nous pourrons vous contacter ponctuellement par courriel pour vous communiquer des informations sur les tarifs, des offres promotionnelles exclusives et d'autres renseignements. En acceptant les présentes Conditions générales lors de votre inscription sur le Site Web, vous consentez à recevoir ces courriels. Vous pouvez vous désabonner de ces offres promotionnelles à tout moment en adressant une demande au Service client.
13. Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou défaillance dans la fourniture du Service dû à un cas de force majeure raisonnablement considéré comme indépendant de notre volonté, malgré la mise en œuvre de mesures préventives raisonnables, tel que : une catastrophe naturelle ; un conflit social ou commercial ; une panne de courant ; un acte, une omission ou une défaillance de toute autorité gouvernementale ; une interruption ou une défaillance des services de télécommunications ; ou tout autre retard ou défaillance causé par un tiers. Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage en résultant. Dans un tel cas, nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre le Service sans engager notre responsabilité.
14. Responsabilité
14.1 Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne vous indemniserons pas pour tout dommage ou perte raisonnablement prévisible (direct ou indirect) que vous pourriez subir en cas de manquement de notre part à nos obligations au titre des présentes Conditions, sauf en cas de manquement à une obligation légale nous incombant ( notamment en cas de décès ou de blessure corporelle causé par notre négligence). Dans ce cas, notre responsabilité ne sera pas engagée si le manquement est dû à : (i) votre propre faute ; (ii) un tiers étranger à l’exécution des présentes Conditions (par exemple, des problèmes liés aux performances du réseau, à la congestion, à la connectivité ou aux performances de votre matériel informatique) ; ou (iii) tout autre événement que ni nous ni nos fournisseurs n’aurions pu prévoir ou empêcher, même en faisant preuve de diligence raisonnable. Ce service étant destiné exclusivement aux consommateurs, nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice commercial, quel qu’il soit.
14.2 Dans le cas où nous serions tenus responsables d'un événement quelconque en vertu des présentes Conditions, notre responsabilité globale envers vous en vertu ou en relation avec les présentes Conditions ne dépassera pas (a) le montant des paris et/ou mises que vous avez placés par l'intermédiaire de votre compte en ce qui concerne le pari/mise ou le produit concerné donnant lieu à la responsabilité concernée, ou (b) au total 500 C, le montant le plus faible étant retenu.
14.3 Nous vous recommandons vivement (i) de vérifier l'adéquation et la compatibilité du service avec votre propre matériel informatique avant utilisation ; et (ii) de prendre des précautions raisonnables pour vous protéger contre les programmes ou dispositifs malveillants, notamment en installant un logiciel antivirus.
15. Jeux de hasard chez les mineurs
15.1 Si nous soupçonnons que vous avez moins de 18 ans, ou si nous recevons une notification indiquant que vous aviez moins de 18 ans (ou moins que l'âge de la majorité dans la juridiction qui vous est applicable) lorsque vous avez placé des paris via le Service, votre Compte sera suspendu (bloqué) afin d'empêcher tout nouveau pari ou retrait de fonds. Nous mènerons alors une enquête, notamment pour déterminer si vous avez placé des paris en tant qu'agent ou pour le compte d'une personne mineure (ou n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans la juridiction qui vous est applicable). Si nous constatons que vous : (a) êtes mineur ; (b) aviez moins de 18 ans ou n'aviez pas atteint l'âge de la majorité applicable au moment des faits ; ou (c) avez placé des paris en tant qu'agent ou pour le compte d'une personne mineure ou n'ayant pas atteint l'âge de la majorité applicable :
Tous les gains actuellement détenus sur votre Compte ou dus seront retenus. Les gains provenant de paris placés via le Service alors que vous étiez mineur devront nous être versés sur simple demande (à défaut, nous engagerons des poursuites pour recouvrer tous les frais liés à ce recouvrement). De plus, les fonds déposés sur votre Compte qui ne constituent pas des gains vous seront restitués OU retenus jusqu'à votre majorité (18 ans), à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de déduire les frais de transaction du montant du remboursement, y compris les frais relatifs aux dépôts effectués sur votre Compte.
15.2 Cette condition s'applique également à vous si vous avez plus de 18 ans mais que vous placez vos paris dans une juridiction qui fixe l'âge légal pour parier à plus de 18 ans et que vous êtes en dessous de cet âge légal minimum dans cette juridiction.
15.3 Si nous soupçonnons que vous enfreignez les dispositions de cette section ou que vous tentez de vous en servir à des fins frauduleuses, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour enquêter sur la question, y compris d'en informer les autorités compétentes chargées de l'application de la loi.
16. Fraude
Nous engagerons des poursuites pénales et civiles contre tout Client impliqué dans une fraude, une malhonnêteté ou une activité criminelle. Nous suspendrons tout paiement à tout Client soupçonné de se livrer à de telles activités. Le Client s'engage à nous rembourser, sur simple demande, tous les frais, honoraires et pertes subis par nous (y compris les pertes directes, indirectes ou consécutives, le manque à gagner, la perte d'activité commerciale et l'atteinte à la réputation) découlant directement ou indirectement de la fraude, de la malhonnêteté ou de l'activité criminelle du Client.
17. Propriété intellectuelle
17.1 Toute utilisation non autorisée de notre nom et de notre logo peut donner lieu à des poursuites judiciaires à votre encontre.
17.2 Entre vous et nous, nous sommes les seuls propriétaires des droits relatifs au Service, à notre technologie, à nos logiciels et à nos systèmes d'information (« Systèmes »), ainsi qu'à nos cotes. Vous ne devez pas utiliser votre profil personnel à des fins commerciales (par exemple, vendre votre statut à un annonceur) ; et si vous choisissez un pseudonyme pour votre Compte, nous nous réservons le droit de le supprimer ou de le rétablir si nous le jugeons approprié.
17.3 Vous ne pouvez pas utiliser notre URL, nos marques de commerce, nos noms commerciaux et/ou notre présentation commerciale, nos logos (les « Marques ») et/ou nos tarifs en relation avec un produit ou un service qui n’est pas le nôtre, d’une manière susceptible de créer une confusion parmi les clients ou le public, ou d’une manière qui nous dénigre.
17.4 Sauf disposition expresse des présentes Conditions, nous et nos concédants de licence ne vous accordons aucun droit, licence, titre ou intérêt, explicite ou implicite, sur les Systèmes ou les Marques, et tous ces droits, licences, titres et intérêts sont expressément réservés par nous et nos concédants de licence. Vous vous engagez à ne pas utiliser de dispositifs automatiques ou manuels pour surveiller ou copier les pages web ou le contenu du Service. Toute utilisation ou reproduction non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
18. Votre permis
18.1 Sous réserve du respect des présentes Conditions générales, nous vous accordons une licence non exclusive, limitée, non transférable et non sous-licenciable vous permettant d'accéder au Service et de l'utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence prend fin en cas de cessation de notre accord.
18.2 À l'exception de votre propre contenu, vous n'êtes en aucun cas autorisé à modifier, publier, transmettre, céder, vendre, reproduire, télécharger, afficher, distribuer, exécuter, présenter, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit le Service et/ou son contenu ou le logiciel qui y est intégré, sauf autorisation expresse de notre part dans les présentes Conditions ou sur le Site Web. Aucune information ni aucun contenu du Service ou qui vous est fourni dans le cadre du Service ne peut être altéré, modifié, combiné à d'autres données ou publié sous quelque forme que ce soit, notamment par extraction de données (screen scraping ou database scraping) ou toute autre activité visant à collecter, stocker, réorganiser ou manipuler ces informations ou ce contenu.
18.3 Tout manquement de votre part à cette section peut également constituer une violation de nos droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété ou des droits de tiers, ce qui peut vous exposer à une responsabilité civile et/ou à des poursuites pénales.
19. Votre comportement et votre sécurité
19.1 Pour votre protection et celle de tous nos clients, la publication de tout contenu sur le Service ou l'adoption d'une conduite en lien avec le Service et/ou le Service qui soit de quelque manière que ce soit illégale, inappropriée ou répréhensible (« Conduite interdite ») est strictement interdite.
19.2 Si vous adoptez un comportement interdit, ou si nous constatons, à notre seule discrétion, que vous avez adopté un tel comportement, votre compte et/ou votre accès au service ou son utilisation pourront être résiliés immédiatement et sans préavis. Des poursuites judiciaires pourront être engagées.
19.3 Les comportements interdits comprennent, sans limitation, l'accès ou l'utilisation du Service pour : promouvoir ou diffuser des informations que vous savez fausses, trompeuses ou illégales ; vous livrer à toute activité illégale, telle que, sans limitation, toute activité qui promeut ou favorise une activité ou une entreprise criminelle, viole la vie privée ou les droits d'un autre client ou de toute autre tierce partie, ou crée ou diffuse des virus informatiques ; nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ; transmettre ou mettre à disposition tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, indécent, violent, haineux, raciste ou xénophobe ou autrement répréhensible ; transmettre ou mettre à disposition tout contenu que l'utilisateur n'a pas le droit de mettre à disposition en vertu de toute loi ou relation contractuelle ou fiduciaire, y compris, sans limitation, tout contenu qui enfreint le droit d'auteur, la marque de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle et industrielle d' un tiers ; Il est interdit de transmettre ou de mettre à disposition tout contenu ou matériel contenant un virus informatique ou tout autre code de programmation (y compris HTML) conçu pour interrompre, détruire ou altérer le fonctionnement du Service, sa présentation ou tout autre site web, logiciel ou matériel informatique ; d’interférer avec, de perturber ou de procéder à une ingénierie inverse du Service de quelque manière que ce soit, y compris, sans limitation, l’interception, l’émulation ou la redirection des protocoles de communication que nous utilisons, la création ou l’utilisation de triches, de modifications ou de piratages ou de tout autre logiciel conçu pour modifier le Service, ou l’utilisation de tout logiciel qui intercepte ou collecte des informations provenant du Service ou le concernant ; d’extraire ou d’indexer des informations du Service à l’aide d’un robot, d’un spider ou de tout autre mécanisme automatisé ; de se livrer à toute activité ou action qui, à notre entière discrétion, entraîne ou pourrait entraîner une tromperie ou une fraude à l’encontre d’un autre Client ; de transmettre ou de donner accès à toute publicité ou communication de masse non sollicitée ou non autorisée, telle que, sans limitation, les courriels indésirables, la messagerie instantanée, le « spimming », le « spam », les chaînes de lettres, les systèmes pyramidaux ou autres formes de communication de masse ; La création de comptes sur le site Web par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes ou des manœuvres frauduleuses ; l’usurpation d’identité d’un autre client ou de toute autre tierce partie ; ou toute autre action que nous estimons raisonnablement contraire à nos principes commerciaux.
**La liste des comportements interdits ci-dessus n'est pas exhaustive et peut être modifiée par nos soins à tout moment. **
Nous nous réservons le droit, à tout moment, d'enquêter et de prendre toute mesure que nous jugeons appropriée ou nécessaire, à notre entière discrétion, y compris, sans limitation, la suppression des publications d'un Client du Service et/ou la résiliation de son Compte, et de prendre toute mesure contre tout Client ou tiers qui se livre, directement ou indirectement, à une conduite interdite, ou qui permet sciemment à un tiers de s'y livrer, directement ou indirectement, avec ou sans préavis.
20. Liens vers d'autres sites web
Le Service peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni gérés ni affiliés à nous, et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des Clients et ne font l'objet d' aucune vérification, surveillance ou contrôle d'exactitude ou d'exhaustivité de notre part. Leur présence n'implique aucune approbation ni association de notre part avec les sites web liés, leur contenu ou leurs propriétaires. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur disponibilité, leur exactitude, leur exhaustivité, leur accessibilité ou leur utilité, et déclinons toute responsabilité à cet égard. Par conséquent, lorsque vous accédez à ces sites web, nous vous recommandons de prendre les précautions habituelles lors de la visite d'un nouveau site, notamment de consulter leur politique de confidentialité et leurs conditions d'utilisation.
21. Réclamations
21.1 Si vous avez des questions ou des demandes concernant ces conditions, vous devez contacter notre service d'assistance clientèle via les liens sur le site Web et utiliser votre adresse électronique enregistrée dans toute correspondance avec nous.
21.2 Nonobstant ce qui précède, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous ou un tiers en ce qui concerne la réponse ou les mesures prises à l’égard de toute plainte que nous recevons.
21.3 Si le Client n'est pas satisfait du calcul d'un tarif, il doit en informer notre Service Client. Nous nous efforcerons de répondre à ces demandes dans un délai raisonnable (et, en tout état de cause, dans un délai de 28 jours à compter de leur réception).
21.4 Toute contestation doit être formulée dans un délai de trois (3) jours suivant la décision relative au tarif applicable. Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai. Le Client est seul responsable des transactions effectuées sur son Compte.
21.5 En cas de litige entre vous et nous, notre service clientèle s'efforcera de trouver une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le dossier sera transmis à notre direction.
21.6 Si tous les efforts déployés pour résoudre le différend à la satisfaction du Client échouent, le Client a le droit de soumettre le différend à l'arbitrage.
22. Cession des droits
Vous ne pouvez céder ni les présentes Conditions générales, ni les droits et obligations qui en découlent, sans notre accord écrit préalable, lequel ne sera pas refusé sans motif légitime. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations au titre des présentes Conditions générales à un tiers sans votre consentement, à condition que ce tiers soit en mesure de fournir un service d'une qualité sensiblement équivalente au nôtre, en publiant un avis écrit à cet effet sur le Service.
23. Séparabilité (Divisibilité)
Si une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide par une autorité compétente, elle sera modifiée afin d'en assurer l'applicabilité conformément à l'intention initiale, dans toute la mesure permise par la loi applicable. La validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions demeureront inchangées.
24. Violation des présentes conditions
Sans préjudice de nos autres recours légaux, nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte et refuser de vous fournir d'autres Services, et ce sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint une disposition essentielle des présentes Conditions. Vous serez toutefois informé(e) sans délai de toute mesure de ce type.
25. Dispositions générales
25.1 Durée du contrat. Les présentes conditions générales restent en vigueur tant que vous accédez au Service ou l'utilisez, ou que vous êtes Client ou visiteur du Site Web. Elles demeurent applicables même après la résiliation de votre Compte, quelle qu'en soit la raison.
25.2 Genre. Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa, les mots au masculin incluent le féminin et le neutre et vice versa, et les mots désignant des personnes incluent les individus, les partenariats, les associations, les fiducies, les organisations non constituées en société et les sociétés.
25.3 Renonciation. Aucune renonciation de notre part, qu'elle soit expresse ou tacite, à un manquement ou à une menace de manquement de votre part à l'une quelconque des clauses des présentes Conditions générales ne nous sera opposable ni ne nous engagera, sauf si elle est faite par écrit et dûment signée par nous et, sauf stipulation contraire dans la renonciation écrite, sera limitée au manquement spécifique auquel elle se rapporte. Le fait que nous n'exercions pas nos droits à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits ou à notre droit de les exercer ultérieurement.
25.4 Acceptation. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté chacune des dispositions des présentes Conditions. Par conséquent, vous renoncez irrévocablement à toute contestation, réclamation, demande ou procédure ultérieure qui serait contraire à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions.
25.5 Langue. En cas de divergence entre la version anglaise de ces règles et toute autre version linguistique, la version anglaise prévaudra.
25.6 Droit applicable. Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit en vigueur dans l'État d'Anjouan, Union des Comores.
25.7 Intégralité de l'accord. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre accès au Service et son utilisation, et remplacent tous les accords et communications antérieurs, oraux ou écrits, relatifs à son objet.